Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1502 (Adopté)
(1 amendement identique : 1189 )
Publié le 26 juin 2018 par : M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de présidence »
les mots :
« d'une fonction de président ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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