Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1191 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CL729 )
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Juanico, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Carvounas, Mme Biémouret, Mme Bareigts.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Sa déclaration donne lieu à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote. Il peut assister au débat et répondre aux parlementaires intervenants. Les règles de prises de parole sont déterminées par le règlement du Congrès. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement à un double objectif :
- Rendre obligatoire le débat lorsque le Président de la République fait une déclaration devant le Parlement réuni en Congrès ;
- Lui permettre, s'il le souhaite d'assister à ce débat et de répondre aux orateurs.
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