Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1203 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Ratenon, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
À l’article 75‑1 de la Constitution, après le mot : « régionales », sont insérés les mots : « et d’outre-mer ».
Exposé sommaire :
Actuellement, les langues d’outre-mer ne bénéficient pas de la même reconnaissance que les langues régionales. Nous souhaiterions corriger ce défaut en les insérant, comme il se doit, dans la Constitution.
Pour cette raison, il nous semble indispensable de rappeler notre attachement aux langues et cultures d’outre-mer et de mettre en valeur avec les populations la diversité des patrimoines culturels et linguistiques qu’apportent les outre-mer.
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