Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1206 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Vainqueur-Christophe, M. Alain David, Mme Manin, Mme Laurence Dumont, M. Saulignac.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
À l’article 88 de la Constitution, les mots : « avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer » sont remplacés par les mots : « de partenariat avec des États et des peuples pour se développer mutuellement. ».
Exposé sommaire :
Originellement, cet article était destiné aux pays qui, après avoir acquis l’indépendance, auraient souhaité conserver des liens étroits avec la France.
Si nous ne remettons pas en cause sa légitimité, notamment dans une optique de développement de la francophonie, nous considérons cependant qu’il convient de procéder, plus de 60 ans après son écriture, à un toilettage rédactionnel. En effet, en inscrivant dans notre texte fondamental que notre pays peut conclure des accords avec des États « qui désirent s’associer à elle pour développer leurs civilisations », nous estimons que nous consacrons une rédaction connotée, aux accents néocolonialistes, qui positionne la France en tant que puissance dominatrice vis-à-vis des autres États.
Dans une rédaction modernisée, nous proposons donc de réécrire l’article 88 de la Constitution en conservant l’image d’une France ouverte avec des pays mais aussi avec des peuples qui peuvent partager des visions ou des aspirations communes.
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