Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1511 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Nilor, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville, M. Acquaviva.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
La Constitution est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa de l’article 13, les mots : « d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « des archipels de France » ;
2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 72, il est procédé à la même substitution ;
3° Au premier et deuxième alinéas de l’article 72‑3, il est procédé à la même substitution ;
4° À la première phrase du second alinéa de l’article 72‑4, les mots : « outre-mer » sont remplacés par les mots : « dans les archipels de France » ;
5° Au premier et au dernier alinéas de l’article 73, les mots : « d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « des archipels de France » ;
6° Au premier alinéa de l’article 74, il est procédé à la même substitution ;
7° Au premier alinéa de l’article 74‑1, il est procédé à la même substitution.
Exposé sommaire :
Selon le Larousse, le terme « outre-mer » est défini comme : « au-delà des mers par rapport à la France ».
Ainsi, on définit la France hexagonale comme étant le centre, la référence exclusive, et les territoires non-hexagonaux sont donc relégués comme périphéries.
Le Président de la République lui-même, lors de la présentation du livre bleu des outre-mer le jeudi 28 juin 2018 déclarait : « ce terme même d’Outremer - qui voudrait dire qu’il y a par là un centre et des territoires d’une périphérie lointaine - est toujours impur à décrire ce que nous sommes : il y a un archipel de France, c’est plutôt de cela dont il s’agit, des territoires ainsi éclatés à travers les océans et dont le centre n’est pas forcement ce lieu,… »
Nous ne pouvons qu’adhérer à cette rupture conceptuelle que nous prônons depuis longtemps.
Ce terme « outre-mer » est en effet impropre dans la mesure où il revêt un caractère discriminant pour les habitants des territoires concernés.
Ceux qui vivent dans ces territoires ne sauraient objectivement s’appeler « outre-mer », sauf à se résigner à se désigner à partir d’un centre parisien, à partir du regard de l’autre.
Une telle vision « hexagonocentriste » légitime la célèbre interrogation d’Aimé CESAIRE se demandant si nos territoires étaient considérés comme étant « français à part entière ou entièrement à part ».
En réalité, lorsqu’on est en Martinique, c’est Paris qui est outre-mer.
Cette notion « outre-mer » est donc intellectuellement aliénante. Elle place toujours ceux qui se l’approprient soit en position de domination, soit en position de subordination.
En ce sens, elle ne relève ni de la représentativité, ni de la responsabilité, ni de l’efficacité qui constituent les trois lignes directrices de la présente révision constitutionnelle.
Ce projet de loi constitutionnelle entend traduire l’exigence d’une rénovation de la vie politique qui passe par un assainissement de certaines pratiques et d’une certaine sémantique d’un autre temps.
En revanche, l’expression « archipels de France » nous semble beaucoup plus appropriée pour traduire de manière objective notre réalité géographique et culturelle (à l’intérieur de l’ensemble français).
Cette notion d’archipel a fait l’objet des travaux de l’anthropologue français Jean BENOIST successivement chef de laboratoire des Instituts Pasteur d’outre-mer, puis professeur à l’université de Montréal et à celle d’Aix-en-Provence, créateur du centre de recherche Caraïbes de l’Université de Montréal, Spécialiste des sociétés créoles en particulier la Martinique, Guadeloupe, Guyane et la Réunion.
Le terme d’archipel a ensuite été repris par nombre de sommités intellectuelles de nos territoires, Edouard GLISSANT, Daniel MAXIMIN...
Pour toutes ces raisons, il se révèle beaucoup plus approprié pour décrire sans dévalorisation notre réalité géographique, sociale et culturelle.
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