Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1635 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 920 )
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Le Bohec, Mme Gomez-Bassac, M. Chalumeau, M. Galbadon, M. François-Michel Lambert, Mme Mauborgne, Mme Pompili.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L’article 41 de la Constitution ne comporte que deux alinéas. Dès lors qu’une modification est apportée au second alinéa, il est impossible de se référer aux deux alinéas précédents puisqu’en réalité il n’y en a qu’un seul.
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