Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 920 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1635 )
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence puisque la suppression des alinéas 3 et 4 est demandée.
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