Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1673 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Falorni.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 9
Après l'avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un jour de séance, tous les trois mois, est réservé aux parlementaires n’appartenant à aucun groupe parlementaire. »
Exposé sommaire :
Le travail législatif des députés non-inscrits doit être davantage reconnu et leurs propositions davantage mises en avant.
Les propositions de loi des députés non-inscrits sont trop rarement étudiées. Ils disposent d’un temps de parole bien plus limité. L’objectif du présent amendement est de donner plus de poids aux députés non-inscrits afin qu’ils participent pleinement à la procédure législative dans le respect de la démocratie
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