Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1685 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : Mme Valentin.
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Exposé sommaire :
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) rend des travaux dont on ne tient pas souvent compte.
Son utilité toute relative, ainsi que le mode de désignation de ses membres confortent la défiance de nos concitoyens à l’encontre de notre démocratie.
Le présent amendement a donc pour objet de supprimer le CESE, instance peu productive et coûteuse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.