Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1807 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Dirx, M. Rebeyrotte.
Après le mot :
« représentative »,
insérer le mot :
« décentralisée, ».
Exposé sommaire :
Par l’intermédiaire de cette loi constitutionnelle, le constituant s’inscrit dans une nouvelle étape de la décentralisation en élargissant notamment les possibilités d’expérimentation pour les collectivités territoriales.
Dès lors, le présent amendement a pour objet de faire davantage correspondre le titre du projet de loi constitutionnelle aux mesures contenues dans celui-ci.
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