Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1839 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Acquaviva.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « , selon des critères géographiques et de densité de population, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d'amorcer une refonte totale de l'élection des députés en assurant une représentation équilibrée des territoires.
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