Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1851 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Molac, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître les distinctions d'origine géographique ou territoriale au même titre que les autres distinctions contenues à l'article premier de la Constitution. Il s'agit de reconnaître l'égale dignité des personnes et la lutte contre toutes formes de discrimination, au sein même du territoire français. En effet, ces distinctions, qui peuvent être à la source d'incitations à la haine, ne sont pas toujours reconnues, alors qu'elles sont tout aussi offensantes pour les personnes qui en sont les victimes.
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