Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1994 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Bazin.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 9
Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque parlementaire intervenant dispose, s’il en exprime le souhait, d’un temps de réplique immédiat. »
Exposé sommaire :
Les séances des Questions au Gouvernement sont souvent décriées par les Ministres eux-mêmes qui ne semblent pas y trouver d’intérêt et par les Parlementaires qui y assistent avec plus ou moins d’assiduité.
Pourtant ces temps sont l’expression publique d’un principe essentiel : la responsabilité du Gouvernement devant la représentation nationale.
Le présent amendement vise donc à renforcer un principe instaurant un droit de réplique au Député qui interroge un Ministre. Il s’agira là de sortir d’une posture de seul confort les Ministres qui sont interpellés.
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