Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2008 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL1472 )
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Laqhila, Mme El Haïry, Mme Benin, M. Lainé.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et garantit la liberté de ne pas croire ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec mon amendement qui supprime le mot « religion » de l'article premier, cet amendement vise à inscrire dans le marbre le principe selon lequel la religion n'est pas l'affaire de la République qui, si elle respecte toutes les croyances, garantit dans le même temps la liberté de ne pas en avoir.
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