Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2203 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « de conviction politique, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur les convictions politiques.
Dans la lignée de l'arrêt du Conseil d'État Barel de 1954, cet arrêt vise à protéger tout individu contre les discriminations du fait de ses convictions politiques.
Si le code pénal (article 225‑1) mentionne d'ores et déjà l'inscription d'une telle discrimination, ce qui montre l'importance sociale d'assurer une lutte ferme contre de telles pratiques inacceptables, nous proposons ainsi de le constitutionnaliser, pour renforcer mécaniquement l'arsenal juridique infra-constitutionnel, mais aussi provoquer et accompagner une réelle prise de conscience sociale salutaire.
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