Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2206 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « origine, de race » sont remplacés par les mots : « origines, et de prétendue race, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter ensemble la notion d'origines et celle deprétendue race à l'article 1 de la Constitution.
En effet les discriminations du fait des origines (sociales, territoriales, nationales…) doivent pouvoir trouver une protection constitutionnelle. De même le pluriel permet de marquer la multiplicité des origines pouvant fonder une discrimination.
Cet amendement suit en cela les préconisations du Rapport n° 989 du 24 avril 2013 du député Alfred Marie-Jeanne.
Cependant les notions deprétendue race et d'origines ne se recouvrent pas totalement. En effet nombre de nos concitoyen∙ne∙s sont victimes de racisme alors même que leurs familles sont françaises, parfois depuis des générations. Ainsi ce n'est pas l'origine qui est le motif de discrimination mais bien la perception que certaines personnes sont moins françaises que d'autres du fait d'origines fantasmées. De même il peut y avoir à la fois discrimination du fait desorigines et du fait d'une prétendue appartenance à une race.
Cet amendement vise donc à faire rentrer ensemble les deux notions dans la liste des motifs de discriminations spécifiquement proscrites.
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