Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2469 (Non soutenu)
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. »
Exposé sommaire :
Notre patrimoine est riche de domaines matériels que la France est déjà bien en peine de conserver. Les langues régionales appartiennent à un patrimoine immatériel qui non seulement participe de la grandeur de l'Histoire de France mais fait l'objet de nombreuses recherches universitaires. Marquer l'appartenance de ce patrimoine immatériel au sein de la Constitution, c'est encourager à faire revivre un patrimoine en danger !
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