Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1238 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Acquaviva.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à « élever », au sein de la Constitution, la question des langues régionales, reléguée aujourd'hui à l'article 75‑1 dans le Titre consacré aux collectivités territoriales, alors qu'il s'agit d'un élément fondamental du patrimoine culturel de la France.
Aussi, il s'agit de revenir simplement à la volonté originelle du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, lors de l'examen de la dernière réforme constitutionnelle en 2008 et auteur de l'amendement qui avait proposé d'introduire, pour la première fois, la question à l'article premier.
Mais, à la suite de la suppression de la disposition par les sénateurs et de multiples négociations, la mesure avait trouvé place finalement après l'article 75.
Il s'agirait là d'un signe fort de ce Gouvernement vis-à-vis des langues régionales, conformément aux annonces de campagne d'Emmanuel Macron, mais aussi à ses déclarations, le 21 juin dernier, à l'occasion d'un déplacement en Bretagne durant lequel il entendait vouloir « pérenniser l'enseignement des langues régionales ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.