Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° 2496 à l'amendement N° 354 (Sort indéfini)
Publié le 11 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , après avoir organisé le débat public, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise d’une part à supprimer la mention de la « de débat public » qui devrait relever de la seule compétence des représentants de la Nation.
En outre, il précise que le Gouvernement et le Parlement sont éclairés sur les décisions qu’ils envisagent de prendre et non pas sur les décisions prises, expression donnant à penser que la consultation de l’institution ne servirait à rien.
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