Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° 2530 à l'amendement N° 1652 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : M. Ferrand, M. Fesneau.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mot :
« et le troisième alinéa ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« est supprimée ».
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer deux coordinations qui ne sont pas liées à la suppression du plafond de cent-vingt jours.
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