Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 330 rectifié (Adopté)
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de présidence »
les mots :
« d'une fonction de président ou de vice-président ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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