Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 331 (Retiré)
Sous-amendements associés : 2528
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau, Mme Abba.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d'empêchement provisoire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu'à leur retour, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet, dans des conditions fixées par la loi organique. Sont notamment visés les congés de longue maladie et les congés de maternité.
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