Amendement N° 349 (Sort indéfini)

Rédiger ainsi cet article :

« La Constitution est ainsi modifiée :

« 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article 16, à l’article 54 et au deuxième alinéa de l’article 61, les mots : « soixante députés ou soixante » sont remplacés par les mots : « quarante députés ou quarante » ;

« 2° À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 88‑6, les mots : « soixante députés ou de soixante » sont remplacés par les mots : « quarante députés ou de quarante ». »