Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 405 (Retiré avant séance)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Cattin.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « plus de » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'instaurer un sexennat présidentiel tout en le rendant non renouvelable, ce qui serait une nouveauté inédite et majeure dans le fonctionnement de nos institutions puisque aucun vainqueur de l'élection présidentielle n'exercera alors sa fonction en pensant à sa candidature pour le mandat supplémentaire. Échappant aux jeux des partis, il y gagnerait une autorité morale en conformité avec le rôle d'arbitre cher au Général de Gaulle.
En outre, les élections législatives ne se déroulant plus au même moment que l'élection présidentielle, elles ne seraient plus une simple confirmation du résultat de cette dernière.Cette discordance de la durée des mandats atténuera le fait majoritaire et les parlementaires gagneraient alors en autonomie, en responsabilité et en capacité d'action. Ainsi, le Parlement retrouverait une véritable force d'impulsion politique.
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