Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 549 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 537 )
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Becht, M. Riester.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
L'article 2 de la Constitution est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« L'emblème européen est le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu.
« L'hymne européen est « L'Ode à la joie ».
« La devise de l'Union européenne est : « Unie dans la diversité ».
« La monnaie de la République française et de l'Union européenne est l'euro.
« La fête nationale est le 14 juillet et la fête de l'Europe est le 9 mai. »
Exposé sommaire :
Le Président de la République a reconnu les symboles de l'Union européenne le 19 octobre dernier en acceptant de signer, au nom de la France, la Déclaration 52 annexée au Traité de Lisbonne. Cette reconnaissance revêt une très grande portée symbolique. Toutefois, les symboles européens devraient être reconnus par le droit français au plus haut niveau de la hiérarchie des normes de façon à faire obstacle aux aspirations populistes qui visent à les retirer des façades des bâtiments et des édifices publics. Si les symboles de l'Union que sont le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu, l'hymne tiré de « l'Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l'euro en tant que monnaie de l'Union européenne et la Journée de l'Europe le 9 mai venaient à entrer dans la Constitution, alors toute proposition ou projet de loi visant à les interdire ou à les retirer seraient de facto inconstitutionnels.
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