Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 537 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 549 )
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Auconie, Mme Sage, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Pancher, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
L'article 2 de la Constitution est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« L'emblème européen est le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu.
« L'hymne européen est « L'Ode à la joie ».
« La devise de l'Union européenne est : « Unie dans la diversité ».
« La monnaie de la République française et de l'Union européenne est l'euro.
« La fête nationale est le 14 juillet et la fête de l'Europe est le 9 mai. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaitre les symboles européens par le droit français au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. Cela permettrait de faire obstacle aux aspirations populistes qui visent à les retirer des façades des bâtiments et des édifices publics. Cet amendement permettrait aussi d'intensifier le lien entre le projet européen et ses citoyens. Reconnaître les symboles européens renforcerait ainsi le lien d'appartenance des citoyen.es à l'Union européenne. Cela permettrait de compléter nos emblèmes nationaux et de souligner l'engagement de la France pour le projet européen.
En insérant dans la Constitution les symboles de l'Union européenne, toute proposition ou projet de loi visant à les interdire ou les retirer serait de facto inconstitutionnel. Cet amendement rendrait alors impossible, comme ce fut le cas en octobre 2017, à un groupe politique de contester la présence des symboles européens dans l'hémicycle.
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