Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 788 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 2395 )
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales sont reconnues ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que si la Constitution reconnait le Français comme langue officielle ceci ne doit pas se faire aux dépends des langues régionales de notre territoire. En effet, l'usage a montré que le fait d'avoir inscrit en 2008 dans la Constitution que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » (article 75-1) n'a pas permis de les remettre en avant comme il se doit. Une langue régionale doit réellement vivre et être utilisée pour continuer d'exister.
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