Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 797 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 703 )
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Pancher.
Après le mot :
« Gouvernement »,
rédiger ainsi la fin :
« après avis conforme des Conférences des présidents. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli qui vise à soumettre le droit de priorité du Gouvernement sur l’ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires à une validation conforme, mais séparée, des Conférences des Présidents.
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