Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 841 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1701 )
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 47‑1 de la Constitution est abrogé. »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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