Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 926 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Ménard, M. Dupont-Aignan, Mme Lorho.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Il s’agit ici d’un amendement de repli.
Matériellement, aucun député ne peut assister à toutes les commissions. Partant de ce constat, vouloir réduire, dans certains cas, le droit d’amendement au travail en commission empêche l’ensemble des parlementaires de participer pleinement à l’élaboration de la loi. Alors que c’est précisément pour cela qu’un député est élu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.