Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 938 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Ménard.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
L’examen conjoint, en tout ou partie, des « projets de loi de financement de la sécurité sociale et de finances » pourrait répondre à une certaine logique.
Cependant, il entrainerait une réduction du temps imparti pour discuter de ces textes. Si l’examen en sera ainsi plus rapide, il sera aussi moins rigoureux. C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet alinéa.
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