Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CF60 (Retiré)
Publié le 19 juin 2018 par : M. Jolivet, M. Le Gac, M. Zulesi, Mme Mauborgne, Mme Tanguy, Mme Françoise Dumas, M. Le Bohec, M. Chalumeau, Mme Peyron, M. Gaillard, M. Savatier, Mme Goulet, Mme Jacqueline Dubois, M. Berville, Mme Vignon, Mme Kamowski, Mme Rist, M. Daniel, M. Bois, M. Morenas, M. Cesarini, Mme Wonner, Mme Kerbarh, M. Thiébaut, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marilossian, M. Molac.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 2 visant à créer la catégorie des lois de financement des collectivités territoriales, et avec celui, présenté après l'article 7, visant à définir la procédure d'examen de ces lois (dans un nouvel article 47‑1‑1) et à permettre l'examen conjoint, en tout ou partie, non seulement du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (comme le prévoient les alinéas ici supprimés) mais aussi des projets de loi de financement des collectivités territoriales.
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