Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1230 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Warsmann, M. Naegelen, M. Zumkeller.
I. - Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« I. - L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, après le mot : « séance », sont insérés les mots : « après l'examen par la commission saisie en application de l'article 43 » et les mots : « la commission saisie en application de l'article 43 » sont remplacés par le mot :« celle-ci » ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer, en séance, un débat d'orientation préalable. Ce débat politique, première étape de l'examen parlementaire d'un projet de texte, viendrait se substituer à la discussion générale.
Il prendrait la forme d'une discussion portant sur l'orientation générale du projet ou de la proposition de loi, peu après son dépôt ou sa transmission. A la différence de la discussion générale actuelle, il interviendrait donc en amont de l'examen du texte par la commission compétente.
Le débat d'orientation politique préalable constituerait un premier débat de nature politique et donnerait un cadre général au travail de la commission et du rapporteur.
Cette mesure permettrait de mieux anticiper les projets du Gouvernement et d'identifier clairement le point de départ de la procédure d'élaboration.
L'objectif est double : en amont, mettre en place une plus grande concertation dans l'élaboration des projets de loi afin qu'ils soient mieux préparés et plus consensuels ; en aval, optimiser le temps d'examen au Parlement par l'anticipation du travail parlementaire en amont du dépôt du texte.
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