Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1240 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1255 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Acquaviva.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle respecte la dignité de chacun. »
Exposé sommaire :
A ce jour, le respect de la dignité humaine n'est pas mentionné dans la Constitution alors que le Conseil constitutionnel le considère pourtant comme un des quatre « principes à valeur constitutionnelle » (la continuité de l'État et du service public, la dignité humaine, la liberté d'entreprendre, le respect de la vie privé).
A l'occasion de cette révision constitutionnelle, cet amendement a donc pour but d'inscrire ce principe solennellement à l'article premier, et comme le préconise d'ailleurs le rapport du Comité Veil publié en décembre 2008.
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