Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1287 (Tombe)
(1 amendement identique : CL1086 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Acquaviva.
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – la réduction des inégalités. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, les inégalités s'accroissent à un rythme inquiétant et les rapports se multiplient pour en témoigner. D'après un rapport de 2017 de l'Observatoire des inégalités, les 10 % les plus riches disposent d'un quart des revenus totaux. Ces inégalités ont aussi tendance à s'amplifier, d'après le même rapport entre 2003 et 2013, les plus modestes ont gagné en moyenne 2,3 % de pouvoir d'achat contre 42,4 % de hausse pour les 10 % le plus aisés.
La Constitution en son article 1er consacre l'égalité de toutes les personnes. L'accroissement des inégalités met en danger cette vision de la société.
Il s'agit, pour répondre à cette situation, d'inscrire l'objectif de réduction des inégalités dans la Constitution à l'article 34. Ainsi, cela constituera une base constitutionnel pour le législateur qui prendra en compte cet objectif. Les projets ou propositions de lois susceptibles d'accroître les inégalités seront ainsi jugées par rapport à leur constitutionnalité.
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