Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1360 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2018 par : M. Acquaviva.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
Après le mot : « elle », la fin de l'article 88 de la Constitution est ainsi rédigée : « dans une démarche de co-développement responsable. »
Exposé sommaire :
La rédaction de l'article 88 est une réminiscence du temps des colonies qui n'a à ce jour plus lieu d'être à travers le vocable « développer leurs civilisations ». C'est pourquoi, nous proposons une nouvelle rédaction de l'article.
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