Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1404 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL1370 )
Publié le 28 juin 2018 par : M. Le Bohec, Mme Gomez-Bassac.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« à »
le mot :
« en ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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