Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1370 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL1404 )
Publié le 28 juin 2018 par : M. Gouttefarde, Mme Bagarry, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Marilossian, Mme Michel, M. Morenas, M. Sorre, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme De Temmerman, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, M. Villani.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« à »
le mot :
« en ».
Exposé sommaire :
« En raison de » exprime la causalité alors que « à raison de » exprime la mesure d'une quantité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.