Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1503 (Adopté)
Publié le 28 juin 2018 par : M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau.
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« qualifiés »,
insérer le mot :
« de ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après les mots :
« ou »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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