Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1518 (Adopté)
Publié le 26 juin 2018 par : M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet.
Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« La »
le mot :
« Une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.