Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1521 (Adopté)
Publié le 27 juin 2018 par : M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet.
Après le mot :
« environnementale »,
supprimer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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