Amendement N° CL1524 (Non soutenu)

Par cet amendement, nous proposons que chaque assemblée récupère l'entière liberté de fixer son ordre du jour.

En effet, le pouvoir exécutif exerce aujourd'hui une domination incontestable sur la fixation de l'agenda politique des assemblées parlementaires. De cette capacité à déterminer l'ordre du jour découle non seulement un monopole dans la production de la loi mais également une capacité à juguler les fonctions de contrôle et d'évaluation dévolues au Parlement. Ainsi, ce sont toutes les prérogatives du Parlement qui se trouvent maîtrisées par le Gouvernement.

Or, le Gouvernement ne représente pas la diversité d'opinion du peuple français. Il ne s'agit pas ici de renverser le déséquilibre institutionnel caractéristique de la Constitution de la Ve République, mais bien de faire respecter les principes essentiels de toute démocratie, c'est-à-dire l'adéquation entre le positionnement politique du peuple lors des élections et l'expression politique des parlementaires dans leurs assemblées.

Ainsi, en laissant les assemblées maîtresses de la fixation de leur ordre du jour, celui-ci serait susceptible de correspondre de manière plus adéquate aux aspirations des citoyens.