Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL332 (Tombe)
(1 amendement identique : CL1397 )
Publié le 26 juin 2018 par : M. Molac, M. François-Michel Lambert.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , avec l'accord du Gouvernement, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de laisser l'opportunité aux députés lors de la lecture définitive d'un texte de loi de pouvoir redéposer tous les amendements ayant été déposés lors de la précédente lecture au Sénat, sans que le Gouvernement n'ait à donner son accord.
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