Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL405 (Rejeté)
(1 amendement identique : 657 )
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mme Couillard, Mme Krimi, Mme Fontenel-Personne.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « loi favorise » sont remplacés par les mots : « France assure ».
Exposé sommaire :
Issu de la recommandation n° 1 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à inscrire plus fortement les principes d'égalité et de parité dans notre Constitution. D'une part, l'utilisation du sujet « la France » fait de cette disposition une véritable garantie constitutionnelle et non plus une simple habilitation du législateur. D'autre part, l'emploi du verbe « assurer » fait évoluer le niveau de cette norme et en fait un principe générique, conforme à l'esprit de ce premier article de notre Constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.