Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL650 (Retiré)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Euzet.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er
La première phrase du premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement contribue à l'élaboration de la loi et la vote. »
Exposé sommaire :
Le rôle du parlement a été pensé en 1958 en réaction au parlementarisme absolu des deux républiques précédentes. Aujourd'hui, celui des assemblées parlementaires françaises est très en-deçà des attributions que se voient confier les parlements des grands pays démocratiques. Dans un régime résolument dynamisé, le Parlement français ne saurait davantage être considéré comme une simple chambre d'enregistrement de la volonté exécutive, mais bien comme participant pleinement à son élaboration, ce qui correspond à la réalité de sa fonction, notamment par le droit d'amendement.
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