Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL651 (Retiré)
(1 amendement identique : CL1200 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Euzet.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er
Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent la représentation de la Nation. »
Exposé sommaire :
Il s'agit ici d'une part de faire écho à l'article 24 alinéa 4 de la Constitution selon lequel le Sénat représente les collectivités territoriales de la République en précisant que les Députés sont, eux, les représentants de la Nation. D'autre part, l'amendement a pour but de lever une ambiguïté communément répandue : bien qu'étant élu dans sa circonscription, le Député n'est pas l'élu de sa circonscription, mais de la Nation tout entière.
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