Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL652 (Tombe)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Euzet.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« qui sont sans lien direct avec le »
les mots :
« manifestement étrangers au ».
Exposé sommaire :
La formulation est plus souple et permet de préserver le droit d'amendement, même indirect, des textes en discussion. La formulation initiale apparaît en effet excessivement restrictive au regard des exigences démocratiques et pluralistes.
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