Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL700 (Non soutenu)
Publié le 28 juin 2018 par : M. Clément, Mme Krimi.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 9
Le début de l'avant-dernier alinéa de l'article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une séance par semaine est réservée...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Une révision constitutionnelle faisant évoluer les « journées réservées », aujourd'hui mensuelles, vers des séances hebdomadaires, renforcerait considérablement les droits et les initiatives de l'opposition et des groupes minoritaires.
En effet, alliée à l'allongement la durée de la session ordinaire, elle conduirait à une augmentation du nombre des séances de l'ordre de 35 %, soit autant d'occasions en plus de mettre à l'ordre du jour des sujets d'actualité́ et d'interpeller le Gouvernement.
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