Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL740 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, après la référence : « Déclaration de 1789 », est insérée la référence : « et la Déclaration de 1793 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit premièrement d'un devoir républicain. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental dans la mesure où il fonde la conception française de l'humanisme, de la citoyenneté ainsi que la définition de la patrie comme intrinsèquement républicaine. C'est notamment ce texte qui permet de dire que les Français n'ont pas fait la Révolution pour eux-mêmes, mais pour l'humanité universelle.
Nonobstant, la DDHC de 1789 ne suffit pas à définir le moment révolutionnaire qui a fondé le peuple français. En effet, du 26 août 1789 au 21 septembre 1792, la France reste une monarchie, et le document qui acte le passage, sur le plan théorique, d'un régime sordide à un régime effectivement républicain est justement cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793.
Outre son caractère symbolique, l'ajout de la DDHC de 1793 serait le moyen de faire découler des principes républicains originels à la fois nos grandes lois de la fin du 19e siècle, notre organisation sociale issue de la Libération ainsi que nos engagements internationaux les plus fondamentaux. En effet, à la différence de celle de 1789, elle proclame déjà que (« l'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens » (article 22) ; que « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » (article 21) ; que « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » ; à noter aussi dans la Constitution de 1793 elle-même aussi que le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans » (article 120).
On voit donc qu'inscrire la DDHC de 1793 dans le bloc de constitutionnalité est un moyen de réaffirmer les principes qui nous définissent.
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