Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL747 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
L'article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction d'une quelconque autorité religieuse. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons de mettre fin à une tradition rétrograde et profondément anti-républicaine qui est notamment celle de vouloir que la République française se rattache à un culte, à une religion, ce en méconnaissance du principe à valeur constitutionnel de laïcité.
En effet, la décision, d'Emmanuel Macron, à l'instar de son prédécesseur Nicolas Sarkozy en 2007, d'accepter de recevoir le titre de “Chanoine de Latran”, décerné par une autorité religieuse, en l'espèce, Monsieur le Pape, constitue une atteinte grave à la laïcité et à la neutralité à adopter pour une institution de la République face à tous les cultes.
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